1. Introduction
1.1 Bet365 Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans avertissement préalable. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et n’auront pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et d’en vérifier régulièrement le contenu. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Bet365 Casino implique que l’utilisateur accepte les modalités exposées ici.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Bet365 Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Bet365 Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer sur notre plateforme à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, foyers partagés, etc.), ou au sein d’un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité et des blocages inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en veillant à la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste composé de lettres majuscules et minuscules, de caractères alphabétiques, de symboles et de chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront débités du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à l’épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, les frais d’inactivité ne seront plus appliqués par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Avant toute demande de retrait, le compte doit être vérifié. Les pièces requises sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit le signaler au service client.
3.3 Tout compte Bet365 Casino peut faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour la vérification, Bet365 Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Bet365 Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Bet365 Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Bet365 Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire indiquée explicitement dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir de payer le retrait par un mode de versement différent de celui initialement demandé. Les demandes sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et dès lors qu’aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Bet365 Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les informations communiquées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en procédant à des recherches publiques et à des contrôles afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant l’achèvement de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes incapables de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte qui sera alors suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires pour permettre l’exécution de nos obligations. Toute demande d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en spécifiant un montant et une période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, à son initiative, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette option, les fonds disponibles seront gelés et aucune transaction ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.bet365casinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou levés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou retrait d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité applicable à ce site.
Enregistrement des données personnelles
Bet365 Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et adaptées. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Bet365 Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Bet365 Casino est tenu de conserver une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Bet365 Casino doit garder toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Bet365 Casino conservera ces informations pendant la période exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Bet365 Casino nécessite le stockage de petits éléments d’information envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’emploi des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.bet365casinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Bet365 Casino peut transmettre à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé concernant le résultat du tour. De la même manière, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales); la guerre, l’insurrection, les actes de terrorisme, les incendies criminels, les embargos ou les décisions des autorités civiles ou militaires; les coupures de câbles, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de personnel ou de matériaux; les défaillances des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, notamment en cas de violation, de résiliation ou de nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni de Curaçao. Bet365 Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance clientèle via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Bet365 Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou encore une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte, et choisi par nos soins, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les motifs mentionnés précédemment.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plusieurs comptes actifs chez Bet365 Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou des données de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une autre personne d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (dont, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Bet365 Casino, augmenter indûment vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation des jeux comme l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante ou abusive.
k. Si vous avez tiré profit d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits, ou d’autres éléments similaires à votre avantage; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés, partiellement ou totalement confisqués.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige portant sur un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature et la complexité de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé tiendra compte de ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’un mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la requête.
